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Tableau récapitulatif
Tableau récapitulatif
Type d’opération | Frais applicables |
Tenue de compte | |
Ouverture du Compte Pro | GRATUIT |
Commissions de mouvement | GRATUIT |
Utilisation irrégulière du compte | 150€ HT |
Traitement de saisie judiciaire ou administrative, avis à tiers détenteur | 10% de la créance du tiers, dans la limite de 100€ par cas |
Rédaction d’une lettre de circularisation pour un titulaire personne morale | 45€ HT |
Rédaction d’une lettre attestant de l’existence d’un Compte Pro | 20€ HT |
Frais d’intervention pour gestion du découvert non autorisé | 8€ HT par opération, dans la limite de 80€ HT par mois |
Cartes de paiement | |
Carte Pro | GRATUIT ET ILLIMITÉ |
Paiement de biens et services en commerce ou à distance exécuté, hors zone SEPA | 2% HT du montant payé |
Virements | |
Virements SEPA (classique, instantané, groupé) | GRATUIT ET ILLIMITÉ |
Virements internationaux sortants (pays groupe 1) | 5€ HT/virement + 0,6% du montant converti en euros
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Virements internationaux entrants | 5€ HT/virement + 0,6% du montant converti en euros (déduits du montant reçu) |
Virements hors réseau SEPA (ex : virement de trésorerie) | 5€ |
Encaissements | |
Dépôt de chèque | 2€ HT |
Chèque retourné ou rejeté suite à un dépôt | 2€ HT |
Emission d'un prélèvement entrant SEPA Core | Gratuit pour les cabinets d’expertise comptable |
Rejet de prélèvement (prélèvement refusé avant exécution ; solde insuffisant) | Gratuit pour les cabinets d’expertise comptable |
Retour de prélèvement (prélèvement contesté et doit être | 10€ HT pour les cabinets d’expertise comptable |
Demande d'ICS | 80€HT (gratuit pour les cabinets d'expertise comptable) |
Prélèvements sortants | |
Prélèvement contesté | 10€ HT par retour après crédit du compte, jusqu’à concurrence du montant retourné |
Frais de rejet de prélèvement pour solde insuffisant | Montant du débit rejeté, plafonné à 10€ |
Offres de financement | |
Avance de trésorerie | 0,05% par jour |
Financement de facture fournisseur | 0,05% par jour |
Retraits | |
Retrait d’espèces aux DAB en euros, France & zone SEPA | 1€ HT |
Retrait d’espèces aux DAB en euros, hors zone SEPA | 2% HT du montant retiré |
✍️ La zone SEPA comprend : l'ensemble des pays de l'Union Européenne, le Royaume-Uni, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse.