En tant qu’associé de l’entreprise en création, vous avez dû recevoir une invitation par e-mail afin de vérifier votre identité et de transférer votre part du capital social sur Pennylane.
Si vous êtes une personne physique, votre justificatif de domicile est nécessaire.
Documents acceptés
Voici la liste des justificatifs de domicile acceptés dans la procédure de dépôt de capital :
Facture de fournisseur d’énergie (eau, gaz, ou électricité) récente de moins de 3 mois ;
Facture de fournisseur internet, téléphone fixe ou téléphone mobile récente de moins de 3 mois ;
Quittance de loyer émise par une société ou bail récent de moins de 3 mois (les quittances émises par des propriétaires particuliers ne sont pas acceptées) ;
Dernier avis d’imposition, taxe d’habitation, ou taxe foncière, récente de moins d’un an.
Si vous ne possédez pas de justificatif de domicile à votre nom (hébergé par un tiers) et n'avez pas d'avis d'imposition en raison de l'absence de revenus imposables, il est impératif de fournir les 3 éléments suivants réunis en un seul fichier PDF :
Un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur ;
Une attestation d'hébergement signée par l'hébergeur (indiquant l'adresse, l'identité de l'hébergeur et de la personne hébergée) ;
Une copie couleur recto/verso de la pièce d'identité de l'hébergeur.
Envoi des documents
Cliquez sur l'invitation reçue par mail.
Vous êtes redirigé vers Pennylane. Suivez les différentes étapes affichées à l’écran pour confirmer votre identité.
Une fois vos informations d’identité vérifiées, vous recevrez un IBAN temporaire.
Transférez la somme exacte de votre part du capital sur l’IBAN temporaire.
Sélectionnez le type de justificatif de domicile et cliquez sur +Ajouter pour l’importer.
Validez, et le tour est joué !
📖 Pour plus d’informations, consultez notre article Verser sa part du capital social.