Le prélèvement SEPA permet à une entreprise de débiter le compte bancaire de son client, à une date convenue, sans que celui-ci ait à faire un virement. Il en existe deux régimes : le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA B2B, aussi appelé interentreprises.
Cet article vous explique ce qui distingue ces deux régimes et vous aide à savoir lequel correspond à votre activité. Il s’adresse aux entreprises qui encaissent leurs clients par prélèvement.
Différences entre le prélèvement SEPA Core et le prélèvement SEPA B2B
Voyez le prélèvement SEPA B2B comme une version réservée aux professionnels, avec une sécurité renforcée pour vous qui encaissez — mais des formalités plus lourdes pour votre client.
| Prélèvement SEPA Core | Prélèvement SEPA B2B |
Qui peut être prélevé | Les particuliers et les entreprises | Les entreprises uniquement |
Mandat | Signé par le client | Signé par le client, puis enregistré par celui-ci auprès de sa banque avant le premier prélèvement |
Contestation après débit | Le client peut demander le remboursement d’un prélèvement autorisé pendant 8 semaines | Aucun droit au remboursement pour un prélèvement autorisé |
Disponibilité des fonds | Après 5 jours ouvrés | Après 3 jours ouvrés |
Un régime réservé aux clients professionnels
Le prélèvement SEPA B2B ne peut pas servir à encaisser un particulier. Si vous facturez à la fois des professionnels et des particuliers, seul le prélèvement SEPA Core couvre l’ensemble de vos clients.
Un mandat spécifique, à enregistrer auprès de la banque du client
Avec le prélèvement SEPA Core, la signature du mandat par votre client suffit. Avec le prélèvement SEPA B2B, votre client doit en plus déclarer ce mandat à sa banque. Tant que cet enregistrement n’est pas fait, le premier prélèvement est rejeté.
Deux conséquences pratiques :
Un mandat SEPA Core ne se transforme pas en mandat SEPA B2B. Pour passer au B2B, faites signer un nouveau mandat à votre client.
Toutes les banques ne proposent pas le prélèvement SEPA B2B. Demandez à votre client de vérifier auprès de la sienne avant de vous engager sur ce mode d’encaissement.
Des droits de contestation différents pour votre client
C’est la différence la plus importante pour votre trésorerie.
Avec le prélèvement SEPA Core, votre client peut demander le remboursement d’un prélèvement qu’il a pourtant autorisé, pendant 8 semaines après le débit. La somme vous est reprise.
Avec le prélèvement SEPA B2B, ce droit au remboursement n’existe pas. Une fois le prélèvement effectué, votre client ne peut plus le faire annuler, sauf prélèvement non autorisé — par exemple en cas de mandat inexistant ou de fraude.
Important - L’absence de droit au remboursement ne garantit pas l’encaissement. Un prélèvement SEPA B2B peut toujours être rejeté, par exemple faute de provision suffisante sur le compte de votre client ou si le mandat n’a pas été enregistré auprès de sa banque.
Choisir entre les deux régimes
Vous facturez des particuliers, ou un mélange de particuliers et d’entreprises : le prélèvement SEPA Core est le seul régime adapté.
Vous facturez uniquement des entreprises et vos montants sont élevés ou récurrents : le prélèvement SEPA B2B sécurise davantage vos encaissements, à condition que vos clients acceptent la formalité d’enregistrement auprès de leur banque.
Pré-requis
Pour prélever vos clients en SEPA B2B, trois conditions doivent être réunies :
Un Compte Pro avec un profil marchand actif.
Le moyen d’encaissement « Prélèvements SEPA B2B » activé (voir ci-dessous).
Un client professionnel. Le SEPA B2B n’est pas proposé pour un client particulier : il apparaît comme « Indisponible pour ce client ».
Activer les prélèvements SEPA B2B
Dans votre Compte Pro, allez dans Paramètres d’encaissement.
Dans l’encart Prélèvements SEPA B2B, cliquez sur Disponible.
Dans la fenêtre Modifier votre profil marchand, cochez Prélèvement SEPA B2B.
Cliquez sur Confirmer.
Note - L’activation est soumise à une vérification. Tant qu’elle est en cours, le moyen d’encaissement apparaît « En attente ». Si la demande est rejetée ou si des informations manquent, un message vous l’indique dans vos paramètres d’encaissement : contactez alors le support depuis le chat.
Mettre en place un mandat SEPA B2B
Dans votre Compte Pro, allez dans Prélèvement entrant.
Cliquez sur Envoyer un mandat (ou sur Programmer un prélèvement).
Sélectionnez votre client professionnel.
Dans « Sélectionnez le type de mandat », choisissez SEPA B2B.
Poursuivez : votre client reçoit un e-mail l’invitant à signer le mandat.
Votre client doit ensuite :
Signer le mandat en ligne.
Enregistrer le mandat auprès de sa banque. Cette étape est obligatoire : sans enregistrement, tous les prélèvements sont rejetés.
Attention - Avant de programmer un prélèvement, assurez-vous que votre client a bien enregistré le mandat auprès de sa banque.
Une fois le mandat actif, vous pouvez programmer un prélèvement avec ou sans facture associée, ou choisir SEPA B2B via le Compte Pro comme moyen de paiement d’une facture.